Examen au Sénat de la proposition de loi sur l'usage des armes par les forces de l'ordre
Le Sénat s'apprête à examiner un texte controversé instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Cette mesure, adoptée en juillet à l'Assemblée nationale, suscite des inquiétudes parmi les magistrats et au sein de la société civile.
Le Sénat doit examiner une proposition de loi prévoyant d'établir une présomption de légitime défense ou d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre. Ce texte prévoit de considérer par défaut que l'utilisation d'une arme par les agents est conforme à la loi. Adoptée par l'Assemblée nationale en juillet dernier, cette mesure est programmée pour un examen sénatorial le 19 novembre, à partir d'un jeudi.
Ce dispositif est réclamé de longue date par les syndicats de police. Toutefois, il suscite d'importantes réserves et controverses. Les magistrats se montrent notamment peu convaincus par cette disposition et mettent en avant l'existence d'un risque lié à cette présomption d'usage des armes.
Le projet suscite également une vive appréhension chez des membres de la société civile. Le producteur Michel Zecler a ainsi exprimé son inquiétude face à cette loi, déclarant que ce qu'il a vécu rend cette perspective terrifiante et qu'elle l'horrifie.
Synthèse Turkrazzi · 2 sources
Ce que disent les sources
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franceinfo · il y a 1 hPrésomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : "Ce que j'ai vécu fait que cette loi me fait extrêmement peur", témoigne le producteur Michel Zecler qui se dit "horrifié"
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Le Monde · il y a 8 h« Il y a un risque » : les magistrats peu convaincus par la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre