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L Le Monde · il y a 1 h Suivre À la une

Indivision : le concubin violent écarté du logement peut réclamer une indemnité d’occupation à sa victime

Image : Le Monde

La protection qu’offre le droit de la famille à une femme victime de violences conjugales se heurte au droit des biens, au profit de l’homme coupable.

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