Encadrement des loyers : le gouvernement utilise l’article 44.2 de la Constitution pour contourner une « obstruction » du RN à l’Assemblée
2 sources en parlent →
A quelques jours de son extinction, une prolongation de deux ans de l’encadrement des loyers est débattue lors d’une journée réservée au groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Un barrage d’amendements du RN, selon qui le texte est dangereux pour le marché du logement, menaçait la possibilité de son adoption avant la fin des débats à minuit.
Cette actualité provient du flux de Le Monde ; l'article complet et tous les droits appartiennent à la source.
Commentaires (0)
Pas encore de commentaire. Sois le premier à commenter.
Se connecter pour écrire un commentaire.