Assemblée : le gouvernement active l’article 44.2 sur l’encadrement des loyers
L'Assemblée nationale examine un texte visant à prolonger le dispositif d'encadrement des loyers alors qu'il arrive bientôt à échéance. Pour faire face à de nombreux amendements du Rassemblement national, le gouvernement a recouru à l'article 44.2 de la Constitution.
Selon Le Monde et Le Figaro, les députés débattent de la prolongation du dispositif d’encadrement des loyers à l'Assemblée nationale, lors d'une journée réservée au groupe socialiste. Cette discussion intervient à quelques jours seulement de l'extinction de cette mesure mise en place pour réguler le marché locatif.
Face à un barrage d'amendements déposés par le Rassemblement national et dénoncé comme une obstruction, l'exécutif a choisi d'utiliser l'article 44.2 de la Constitution. Cette procédure a été activée afin de contourner ce blocage et de permettre l'avancée de l'examen du texte dans l'hémicycle.
Les détails sur l'échéance varient selon les comptes rendus. Le Monde rapporte que la proposition porte sur une prolongation de deux ans. De son côté, Le Figaro précise que si le texte est voté sans modification avant minuit, ce mécanisme initié en 2018 a de fortes chances de s'appliquer jusqu'en 2028.
Synthèse Turkrazzi · 2 sources