LFI remporte une victoire à l’Assemblée nationale avec un texte adopté sur le foncier en outre-mer

La proposition de loi porte sur la « prescription acquisitive », soit le fait de pouvoir être déclaré propriétaire d’un bien après un certain délai d’occupation. Ce délai est de trente ans en métropole, mais a été abaissé à dix ans en outre-mer en 2024, afin d’aider à sortir de situations d’indivisions.

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