Un décret publié pour sanctionner les branches sous le SMIC
Un nouveau décret prévoit de réduire les allègements de cotisations patronales pour les entreprises des branches professionnelles dont les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC. Cette mesure attendue de longue date a été publiée au Journal officiel.
Un décret très attendu a été publié au Journal officiel. Il prévoit de sanctionner les branches professionnelles dont les minima conventionnels se situent en dessous du SMIC.
Concrètement, cette mesure se traduit par une réduction des allègements de cotisations patronales pour les entreprises concernées.
L'application de ce dispositif vise à inciter les branches à revaloriser leurs grilles salariales. D'après certains rapports, la publication de ce texte fait suite à une annonce intervenue la veille.
Synthèse Turkrazzi · 2 sources
