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2 sources · il y a 1 h Internet

L'Union européenne présente un projet de loi pour protéger les consommateurs en ligne

Image : Le Monde

La Commission européenne a présenté un projet de texte sur l'équité numérique afin de renforcer la protection des consommateurs en ligne. Les mesures visent notamment les pratiques des influenceurs, les fonctionnalités addictives et les interfaces trompeuses. En cas d'infraction, les contrevenants risquent des sanctions financières importantes.

La Commission européenne a dévoilé un projet visant à accroître la protection des consommateurs face aux dérives et aux pièges sur Internet. Présenté par le commissaire européen à la Justice, ce texte est qualifié de projet de loi ou de projet de règlement sur l'équité numérique.

Ce dispositif cible plusieurs pratiques en ligne jugées problématiques. Sont particulièrement visées les activités des influenceurs et des plateformes de jeux vidéo, ainsi que les interfaces trompeuses. Le texte s'attaque également aux fonctionnalités addictives et au manque de transparence concernant les informations sur les prix.

Pour assurer le respect de ces règles, le projet prévoit un régime de sanctions financières sévères. Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires mondial.

Synthèse Turkrazzi · 2 sources

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