Affaire Lyhanna : Darmanin saisit le CSM contre une substitut du parquet d'Auch

Gérald Darmanin, garde des Sceaux, a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour poursuite disciplinaire à l'encontre d'une substitut du procureur d'Auch, dans le cadre de l'affaire Lyhanna. Le reproche porte sur l'absence de vérification des antécédents du suspect.

Cette saisine intervient après la remise, par l'Inspection générale de la justice, d'un troisième rapport sur le fonctionnement du parquet d'Auch, ainsi que de l'enquête administrative visant cette substitute.

Les deux publications rapportent la même démarche et la même motivation : la saisine du CSM vise une éventuelle poursuite disciplinaire. Aucune autre suite n'est précisée à ce stade.

Le Conseil supérieur de la magistrature est l'instance compétente pour examiner la situation disciplinaire des magistrats du parquet.