Droits voisins : les éditeurs de presse obtiennent gain de cause face à Meta
La cour d'appel de Paris a rejeté le recours de Meta et confirmé les mesures conservatoires imposées par l'Autorité de la concurrence. La justice oblige ainsi la maison mère de Facebook et d'Instagram à négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse français.
La cour d'appel de Paris a rendu une décision favorable aux éditeurs de presse français dans leur conflit qui les oppose à Meta. La juridiction a confirmé intégralement les mesures conservatoires qui avaient été prononcées en juillet dernier par l'Autorité de la concurrence.
Par cette décision, la cour rejette le recours formé par la maison mère des réseaux sociaux Facebook et d'Instagram. Elle confirme l'obligation pour le groupe technologique de « négocier de bonne foi » avec les titres de presse.
Ce litige porte sur les droits voisins, alors que Meta a cessé de rétribuer la reprise des contenus informationnels des éditeurs. Cette manche remportée par la presse française marque une nouvelle étape dans le dossier l'opposant au géant du numérique.
Synthèse Turkrazzi · 2 sources
