Assemblée nationale : vote pour la suppression des interdictions de louer liées au DPE
L'Assemblée nationale a adopté un amendement du Rassemblement national annulant les interdictions de location visant les passoires énergétiques. Cette décision va au-delà du texte initial qui prévoyait un simple assouplissement de la réglementation issue de la loi Climat de 2021.
Les députés de l'Assemblée nationale ont voté un amendement présenté par le Rassemblement national concernant la réglementation du logement. Ce texte supprime l'ensemble des interdictions de louer qui étaient directement liées au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Cette décision marque un changement par rapport au projet de départ, qui envisageait uniquement un assouplissement des règles encadrant les passoires thermiques. L'adoption de cet amendement revient sur les mesures qui avaient été instaurées dans le cadre de la loi Climat de 2021.
Ce vote de la représentation nationale remet ainsi en cause le calendrier et les contraintes d'interdiction de mise en location qui s'imposaient jusqu'alors aux propriétaires de logements énergivores.
Synthèse Turkrazzi · 2 sources