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2 sources · il y a 53 min Monde

Un rapport parlementaire propose de renverser la charge de la preuve pour les clients

Image : Le Monde

La délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale préconise de faire peser sur les clients la preuve de leur bonne foi concernant l'âge des mineurs prostitués. Cette mesure vise à contrer les arguments de défense habituels dans ces dossiers.

La délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale a publié un rapport consacré à la prostitution des mineurs. Face à un phénomène qui, selon certaines observations, ne cesse d'augmenter, le texte propose une évolution législative majeure concernant la responsabilité des clients.

Le rapport suggère de renverser la charge de la preuve, afin que les clients soient dans l'obligation d'établir qu'ils ignoraient l'âge de la personne prostituée. Cette mesure a pour but de contrer la défense fréquemment utilisée par les mis en cause, qui soutiennent systématiquement avoir cru que la personne était majeure.

En modifiant ainsi la législation, les parlementaires cherchent à renforcer la lutte contre les actes pédocriminels. Si le rapport souligne la nécessité d'agir face à l'ampleur du problème, les instances restent mobilisées sur l'encadrement juridique de ces pratiques.

Synthèse Turkrazzi · 2 sources

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