Aide à mourir : entrée en vigueur de la loi prévue en janvier 2027
La ministre de la Santé Stéphanie Rist a confirmé que l'aide à mourir entrera en vigueur en janvier 2027. Ce texte adopté en juillet attend encore la publication de ses décrets d'application.
L'aide à mourir entrera en vigueur en janvier 2027, a confirmé la ministre de la Santé Stéphanie Rist. Cette réforme sociétale majeure de la présidence d'Emmanuel Macron fait suite à des années de débat. Le texte a été adopté en juillet et attend encore la publication de ses décrets d'application pour être mis en œuvre.
La ministre a indiqué que ces décrets indispensables seront publiés en janvier 2027 afin de permettre l'application de la mesure dès ce mois-là. Ces décrets d'application de cette réforme seront particulièrement scrutés après son adoption estivale.
La mise en œuvre concrète de cette loi est donc fixée à cette échéance. Les suites de ce dossier dépendent désormais de la publication officielle de ces textes réglementaires attendus pour le début de l'année 2027.
Synthèse Turkrazzi · 2 sources
