Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
Le Sénat a adopté le projet de loi du gouvernement sur la protection des enfants, qui inclut l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Le texte a été voté malgré l'abstention de la gauche, qui déplore le manque de moyens financiers. Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir pour finaliser l'adoption du texte.
Le Sénat a voté en faveur du projet de loi gouvernemental concernant la protection des enfants. Ce texte prévoit notamment l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs.
Le projet a été largement adopté par les sénateurs. Toutefois, la gauche a choisi de s'abstenir lors du vote, regrettant l'absence de moyens financiers supplémentaires qui auraient pu être alloués à la protection de l'enfance.
La suite de la procédure législative prévoit que les députés et les sénateurs se réunissent au sein d'une commission mixte paritaire. Cette étape doit permettre d'aboutir à un texte commun en vue d'une adoption définitive.
Synthèse Turkrazzi · 2 sources
