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Pierre-Édouard Stérin jugé en janvier pour son refus de venir devant une commission d’enquête de l’Assemblée

La non-comparution devant une commission d’enquête parlementaire, pour une personne qui a été officiellement convoquée, est passible de deux ans d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.

Pierre-Édouard Stérin jugé en janvier pour son refus de venir devant une commission d’enquête de l’Assemblée

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