Pierre-Édouard Stérin sera jugé en janvier pour refus de comparaître devant l'Assemblée
Le milliardaire conservateur Pierre-Édouard Stérin sera jugé en janvier pour avoir refusé à deux reprises de se rendre devant une commission d'enquête de l'Assemblée. La non-comparution devant une telle commission est passible de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Pierre-Édouard Stérin, milliardaire conservateur et homme d'affaires proche de l'extrême droite, sera jugé en janvier pour son refus répété de venir devant une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, rapportent plusieurs médias.
Selon les informations publiées, il avait décliné à deux reprises les convocations de la commission d'enquête parlementaire consacrée à « l'organisation des élections en France ». Il était officiellement convoqué pour y être entendu.
La non-comparution devant une commission d'enquête parlementaire, pour une personne régulièrement convoquée, est passible de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
La date exacte de l'audience n'a pas été précisée ; le procès est fixé au mois de janvier.
Synthèse Turkrazzi · 2 sources
Ce que disent les sources
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Le Figaro · il y a 2 h
Pierre-Édouard Stérin jugé en janvier pour son refus de venir devant une commission d’enquête de l’Assemblée
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Le Monde · il y a 2 hLe milliardaire conservateur Pierre-Edouard Stérin sera jugé en janvier pour son refus répété de venir devant une commission d’enquête de l’Assemblée